Deux lois sont à l'origine de la création des Communauté de Communes :
- loi du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République (ART),
- loi Chevènement du 12 juillet 1999.
Le regroupement des communes n'est pas imposé par la loi, c'est le conseil municipal de chaque commune qui décide de la création d'une communauté de commune et de la mise en commun de tel ou tel service ou compétence.
Les compétences des communautés de communes
Compétences possibles des Communautés de Communes :
Leur fonctionnement est basé sur le même principe que celui d'un conseil municipal avec :
un président élu par le Conseil Communautaire, des vice-présidents, élus par le Conseil Communautaire des comités consultatifs ou commissions du personnel fonctionnaire territoriaux de différentes filières : technique, administrative, sociale, culturelle.
